MENTIONS LEGALES PROPRIETAIRE DU SITE
Le présent site est la propriété de LOCADELICE, SAS, au capital de 5.000,00 €, sise les jardins d’Iesse, 7 Chemin de Monfaucon 33127 MARTIGNAS SUR JALLE, inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro 793 085 598.
TVA Intracommunautaire : FR 66 79308555980
Téléphone : 05 54 00 03 35
Email : contact@locadelice.fr
CREATEUR DU SITE
Le créateur du site est NEUEWEB STUDIO de Vincent Gorin en qualité de webdesigner et développer, autoentrepreneur, en collaboration avec la société CRIO en qualité de direction créatif, société par actions simplifiée, sis 309 Boulevard Alfred Daney 33300 BORDEAUX, inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro 839 272 663.
HEBERGEUR
Ce site est hébergé par Nuxit – Magic Online
130-134 Avenue du Président Wilson 93512 Montreuil Cedex
Commercial : +33 (0)4 86 57 60 00 – Assistance : +33 (0)4 86 57 60 00
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant et naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans limitation ni réserve les présentes conditions.
LOCADELICE peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes conditions.
Il vous est interdit d’adresser ou de transmettre toute donnée constituant un manquement ou une infraction ou pouvant inciter à un comportement susceptible d’enfreindre la loi et d’entraîner la responsabilité pénale et civile de son auteur.
LOCADELICE coopérera étroitement avec les autorités compétentes qui demanderaient communication de l’identité de la personne à l’origine de telles données ou produits.
RESPONSABILITE
Bien que LOCADELICE fasse tous ses efforts pour diffuser des informations exactes et à jour sur le site, elle ne donne aucune garantie quant au contenu du site, qui est fourni en l’état. Elle n’encourt aucune responsabilité, quelle qu’elle soit provenant ou en rapport avec l’utilisation de ce site ou de son contenu. En particulier, LOCADELICE n’est pas responsable de l’exactitude, l’exhaustivité, la conformité, des données contenues sur le site.
LOCADELICE n’encourt pas non plus de responsabilité pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager votre équipement informatique ou du fait de l’accès, utilisation ou navigation sur le site ou téléchargement de toute donnée, information, texte, image, vidéo ou son.
LOCADELICE se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site. LOCADELICE n’accepte aucune responsabilité de quelque sorte que ce soit pour toute interruption ou suspension de tout ou partie des fonctionnalités de son site.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’accès à ce site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, logos, marques, constituent des œuvres de l’esprit ou des marques au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, toute représentation, modification, reproduction, intégrale ou partielle d’un ou plusieurs de ces éléments sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.
LIENS HYPERTEXTES
LOCADELICE peut proposer sur son site des liens vers d’autres sites, des réseaux sociaux, ou des sites de partenaires ou de tiers qui ne sont pas couverts par les présentes mentions légales. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où LOCADELICE a pu juger opportun de le faire, eu égard aux contenus et services de ces sites.
LOCADELICE ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.
DONNEES PERSONNELLES
COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Lors de votre utilisation du site (inscription à une lettre d’information, renseignement d’un formulaire de contact, création ou accès à un espace personnel…) des données personnelles pourront être éventuellement recueillies par LOCADELICE.
Le terme « données personnelles » désigne les informations qui vous identifient telles que vos nom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale.
La collecte de données personnelles décrite ci-dessus aura pour finalités principales de permettre à LOCADELICE de vous fournir un accès aux informations et aux services auxquels vous avez souscrit, de vous envoyer des informations commerciales émanant de LOCADELICE et/ou de ses partenaires commerciaux, sous réserve de votre autorisation préalable.
LOCADELICE pourra être destinataire des données personnelles collectées ainsi que, le cas échéant, les prestataires de LOCADELICE qui interviennent pour son compte dans la mise en œuvre du site et des services utilisés par les utilisateurs.
LOCADELICE pourra conserver vos données aussi longtemps que nécessaire et dans le respect des exigences légales et éthiques en matière de stockage à des fins de documentation.
CONFIDENTIALITE ET SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
En cas de recueil de données personnelles, LOCADELICE s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elle détient et à ne pas les laisser accessibles à des tiers, hormis les cas prévus dans les présentes conditions d’utilisation.
LOCADELICE s’engage également à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques de sécurité et d’organisation appropriées pour protéger les données personnelles conformément aux présentes conditions d’utilisation et aux dispositions légales en vigueur.
DROITS D’ACCES
Conformément à la réglementation, en cas de recueil de données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement dans la mesure de son applicabilité. Vous pouvez également vous opposer au traitement de certaines données personnelles, pour des motifs légitimes. Vous êtes informé du droit dont vous disposez d’introduire le cas échéant une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés, https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
COOKIES ET AUTRES TEMOINS DE CONNEXION
A l’occasion de votre navigation sur le site, LOCADELICE pourra recueillir indirectement des informations relatives à votre consultation et votre l’utilisation du site, ou les données de connexion au site et de navigation sur le site (adresse IP de l’ordinateur), ci-après les « cookies ».
• Cette collecte d’information aura pour but d’établir des statistiques d’utilisation du site et des services de LOCADELICE, d’améliorer la navigation sur le site, d’assurer la sécurité et l’intégrité informatiques du site.
Un « cookie » est un petit programme informatique représentant un bloc de données numériques envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur, de votre tablette numérique ou de votre téléphone.
Ils pourront permettre de repérer les parties de l’activité de LOCADELICE qui vous intéressent et, ainsi, de vous communiquer un contenu susceptible de correspondre à vos centres d’intérêt. Par ailleurs, LOCADELICE pourra être amené à placer des « cookies » sur des supports appartenant à des tiers dont LOCADELICE sera partenaire et diffusant des publicités pour les marques et/ou produits de LOCADELICE. Ces « cookies » visent principalement à vous présenter des contenus adaptés à vos centres d’intérêt et à comptabiliser la consultation des contenus de LOCADELICE (y compris publicitaires). Il est rappelé, à ce titre, que la durée de conservation des informations enregistrées par les « cookies » dans votre ordinateur, votre tablette numérique ou votre téléphone, ne pourra excéder 13 mois.
En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez que LOCADELICE puisse utiliser d’éventuels « cookies » conformément à ce qui est décrit dans la présente section.
Les navigateurs internet sont habituellement paramétrés de manière à accepter les « cookies ». Vous pouvez bien entendu vous opposer à leur présence et les refuser ou les supprimer. A cette fin, il vous est possible de les supprimer en consultant la page d’aide du navigateur utilisé ou vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en désactivant cette fonction dans votre navigateur.
Les modalités pour la désactivation des « cookies » sont précisées sur le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans sa rubrique relative aux « cookies et autres traceurs » et consultable à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.